Cybersécurité, risques, industrie

Ce lundi 19 septembre n’a pas été un lundi ordinaire. C’était un lundi de l’habituel rendez-vous avec les entrepreneurs, un Lundi de l’Intelligence Économique (Lundis de l’IE du Medef) présenté autour de la cybersécurité et des risques. Je vous fais part d’un extrait de sa présentation, sous forme d’une pièce de théâtre qui mettait en […]

Optimiser ses contrats après la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Je reprends le commentaire de Monsieur Eric Seassaud au sujet de la réforme du Code Civil.   « Sur cette clause comme sur les autres, je crois que l’une des grandes notions de cette réforme c’est qu’il faut oublier les réflexes français d’écriture légère d’un contrat pour adopter une écriture complète et exhaustive de nos textes […]

Une faille dans mon système d’information?

Nous pouvons tous être victimes d’une faille dans notre système d’information et dans la sécurité de nos outils connectés. Le risque principal que nous encourons est matérialisé par une perte de données, une altération de données, une interception de données par un tiers non autorisé, une divulgation de ces données à un tiers non autorisé. […]

La notification des pannes et la Directive NIS – 4 mars 2016- Global Security Mag- Risk Management

Les pannes rencontrées étaient dues à des migrations ou des changements internes. C’est ce que certains dirigeants ou opérationnels ont pu faire remarquer avant le développement en masse du piratage informatique. La loi n’obligeait pas les entreprises à faire état d’une panne d’un outil informatique du fait d’un virus, ni à publier l’incident dans les […]

NIS et piratage informatique

Le droit et la notification des incidents liés au piratage informatique mais à quel prix? Les seules pannes rencontrées étaient dues à des migrations ou des changements internes. C’est ce que certains dirigeants ou opérationnels ont pu faire remarquer avant le développement en masse du piratage informatique. La panne d’un outil informatique ou industriel ou d’un […]

Clause attributive de compétence en matière délictuelle : entre décision et coût de transaction.

La dernière clause du contrat porte généralement sur la clause attributive de compétence quand toutes les autres clauses ont été discutées.Entre la cinquième roue du carrosse et l’évaluation du coût de la transaction, les directions juridiques sont amenées à prendre des décisions sur l’opportunité de s’attarder sur certaines clauses. I – Clause attributive de juridiction […]

La confidentialité, le secret des affaires

La confidentialité peut être un outil légal protecteur des droits de l’entreprise ou un outil contractuel également garant du secret des affaires. La confidentialité reconnue par la loi Le groupe Consolis qui fabrique du béton préfabriqué s’était engagé dans des opérations financières de type LBO mais a ensuite du faire appel à un mandataire ad hoc du fait de difficultés […]

Le droit à l’oubli – le traitement des données

Qu’est-ce que le droit à l’oubli en France ? Le droit à l’oubli est traité à l’article 6,5° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. C’est le droit pour tout individu à demander la suppression de données auprès d’acteurs du traitement des données personnelles au sens de la Directive 95/46/CE. La décision Costeja a […]