Archive | Industrie

Cybersécurité, risques, industrie

Ce lundi 19 septembre n’a pas été un lundi ordinaire. C’était un lundi de l’habituel rendez-vous avec les entrepreneurs, un Lundi de l’Intelligence Économique (Lundis de l’IE du Medef) présenté autour de la cybersécurité et des risques. Je vous fais part d’un extrait de sa présentation, sous forme d’une pièce de théâtre qui mettait en […]

Clause attributive de compétence en matière délictuelle : entre décision et coût de transaction.

La dernière clause du contrat porte généralement sur la clause attributive de compétence quand toutes les autres clauses ont été discutées.Entre la cinquième roue du carrosse et l’évaluation du coût de la transaction, les directions juridiques sont amenées à prendre des décisions sur l’opportunité de s’attarder sur certaines clauses. I – Clause attributive de juridiction […]

La confidentialité, le secret des affaires

La confidentialité peut être un outil légal protecteur des droits de l’entreprise ou un outil contractuel également garant du secret des affaires. La confidentialité reconnue par la loi Le groupe Consolis qui fabrique du béton préfabriqué s’était engagé dans des opérations financières de type LBO mais a ensuite du faire appel à un mandataire ad hoc du fait de difficultés […]