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IncentAct.

Numéro de téléphone : 0631952675

Mail : contact@incentact.fr

Préambule

Ce site a été créé par Incentact Selas, société d’Avocat ayant son siège social au 32, rue Pierret – 92200 Neuilly-Syr-seine,  immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804957306.  Céline Barbosa et la Selas IncentAct sont inscrits au Barreau des Hauts de Seine, 177-191 avenue Joliot-Curie – 92020 NANTERRE Cedex.

 

Ce site a été créé pour l’information personnelle de ses utilisateurs et doit être considéré comme un service gratuit de réflexion et de partage sur des sujets juridiques destinés à l’information des Utilisateurs. La connexion et l’accès au site impliquent une acceptation sans réserve de ses conditions d’Utilisation par ses Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont soumis aux conditions et peuvent les consulter à chaque connexion. IncentAct se réserve le droit de supprimer, modifier ou ajouter du contenu à chaque moment et sur n’importe quel objet.

 

Editeur et Hébergeur

Editeur : IncentAct Selas, 32 rue Pierret – 92200 Neuilly-Sur-Seine – France

Hébergeur :Gandi,  63, bd Massena – Paris 75013 :

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Droits des Utilisateurs

les utilisateurs ont le droit de télécharger des articles, des extraits d’articles sur leur disque dur local. Les utilisateurs peuvent imprimer pour leur usage personnel ou les forwarder à des tiers, pour autant que l’objet du transfert ne soit pas commercial, quelle qu’en soit la forme.

 

Protection du Site

Le site est protégé et les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire le site sur un autre site.

La marque, le nom commercial du site sont protégés. Toute utilisation de ces marques sans accord préalable de IncentAct est prohibé.

 

Exonération de responsabilité

IncentAct met le site régulièrement à jour avec une information appropriée mais ne garantit pas que l’information soit complète. IncentAct  n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant d’un accès au site ou de difficultés d’accès au site.

Les documents et les informations accessibles sur ce site sont mis disposition à titre d’information uniquement.

Les documents téléchargés et affichés sur les ordinateurs des utilisateurs peuvent être altérés ou incomplets du fait du logiciel ou des problèmes de connexion.

 

Communication

Directeur de la Publication

Céline Barbosa,

contact@incentact.fr

Toute communication adressée via le site ou par mail à IncentAct sera considérée comme confidentielle.

L’ émetteur sera responsable du contenu et de la nature de l’information contenue, et essentiellement sur sa véracité.

Le responsable du traitement de l’information personnelle sera Incentact ayant son siège social au lieu indiqué sur cette page.

En accord avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs doivent bénéficier d’un droit d’accès pour demander la modification ou le retrait d’informations personnelles. Ces informations sont personnelles et confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. A cette fin, les Utilisateurs doivent notifier la demande d’information par mail à l’adresse contact@incentact.fr avec une copie de leur pièce d’identité. Cependant, dans le cas où un utilisateur ne donne pas une information correcte, IncentAct se réserve la possibilité de ne pas répondre à la demande.

En cas de contact via le Formulaire, un catchap est requis pour établir un accès au site et l’assurance que la demande de l’Utilisateur recevra une réponse.

En cas de demande de service, la société doit prendre contact avec Incentact pour établir le scope des services et une Convention d’honoraires doit être signée entre la société et IncentAct avant tout commencement de prestations de Services, conformément aux textes applicables, au RIN et au Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine.

Je vous souhaite une bonne visite.

Céline Barbosa

Associée Fondateur