IncentAct

Company Law

Entreprise et organisation

Objet du billet : Anticiper sa sécurité juridique, organiser, informer, se revoir.

Les entreprises doivent engager une réflexion sur la protection de leur patrimoine, dans le contexte évolutif des systèmes d’information. Cette réflexion sera accompagnée d’une analyse de l’existant, des actifs immatériels, du personnel, du marché, du positionnement sur le marché, en vue d’établir ou compléter une grille d’analyse de risques, à l’instar des analyses de risques existantes pour répondre à un appel d’offres.

Sur le plan contractuel, les entreprises doivent revoir certains éléments de leurs relations contractuelles avec leurs salariés, leurs sous-traitants, leurs clients, actuels et futurs, à l’instar de ce qui se pratique dans certains secteurs d’activité comme le secteur spatial.

L’entreprise doit organiser ce travail avec ses salariés, dans le cadre de groupes de travail. Un responsable de la coordination sera nommé pour réaliser la synthèse des échanges.

La réflexion doit être interne à l’entreprise dans le cadre d’un travail préparatoire et accompagnée par des professionnels, avant mise en application.

Les compléments sont les bienvenus et sont partagés par tous.

Celine

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